La Fédération Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé, piloté par les partenaires sociaux, est un acteur essentiel du modèle de protection sociale français.

Il repose sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations. 26 millions de salariés cotisent à l’Agirc-Arrco pour constituer leurs droits futurs et 1,7 million d’entreprises adhèrent au régime.

13 millions de retraités perçoivent, chaque mois, une allocation de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Le montant total annuel des allocations versées par le régime s’élève aujourd’hui à près de 90 Md€. 

Les orientations stratégiques du régime ont conduit les équipes Agirc-Arrco à engager un vaste chantier d’amélioration du service, au meilleur coût visant à offrir un parcours client simple et personnalisé.

Au sein d’une équipe de 4 juristes, et rattaché(e) au Responsable du Pôle Conformité Juridique - Projets de la Direction Secrétariat Général, vous participerez, en votre qualité de Juriste, à la réalisation des missions principales suivantes :

• Accompagner l’ensemble de nos directions opérationnelles dans les projets de l’entreprise avec pour objectif de veiller au respect des lois et réglementations en vigueur, droit de la protection des données personnelles compris : vous effectuez des analyses juridiques et RGPD et apportez des conseils en matière juridique, vous évaluez les risques juridiques des opérations envisagées et proposez des montages et/ou solutions adaptées. Vous pilotez, le cas échéant, les consultations juridiques externes.
• Assurer la revue et l’aide à la rédaction des contrats et conventions : contrats IT, contrat d’achat, contrats de prestations de services avec les fournisseurs, contrats de confidentialité, contrats de sous-traitance, CGV et CGA, baux commerciaux, conventions de partenariat, CGU/mentions légales des sites internet, etc.
• Apporter un support à nos services Achats dans le cadre des procédures de la commande publique, pour la définition des clauses contractuelles à répercuter dans les contrats, ainsi qu’un éventuel support à la négociation des contrats et à la gestion des précontentieux et contentieux contractuels.
• Veiller au respect des obligations légales en matière de la protection des données personnelles et participer, le cas échéant, aux missions du Délégué à la protection des données : tenue et mise(s) à jour des registres, réalisation et suivi des analyses d’impacts sur la vie privée et de leurs plans d’actions, accompagnement des projets dans le cadre du Privacy by Design et en étroite collaboration avec notre RSSI et ses équipes, rédaction et validation des contrats de sous-traitance ou de coresponsabilité, gestion de la documentation de la conformité, contribution à la rédaction des rapports internes, politique de gestion des cookies des sites internet, etc.
• Assurer le support juridique à nos équipes en interne touchant à divers domaines juridiques (assurance, fiscalité, immobilier, droit de la propriété intellectuelle, Loi Sapin II, LCB-FT, RGPD, etc.)

Cette liste est non exhaustive et a vocation à évoluer avec le poste et selon le profil de la personne qui intégrera l’équipe.

Profil recherché 

• Vous êtes titulaire d’un Master 2 en droit des affaires et/ou des NTIC, avec idéalement une spécialité en droit de la protection des données personnelles, ou équivalent
• Vous justifiez d’une expérience de 2 à 5 ans minimum sur un poste similaire ou équivalent
• Vous êtes autonome, responsable, rigoureux et force de proposition
• Vous êtes agile, vous savez et aimez intervenir sur des sujets divers, avec une approche pragmatique et orientée projets
• Vous avez de bonnes qualités rédactionnelles, de synthèse et d'analyse, vous apportez des réponses adaptées de manière proactive.